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922 321 146

Active
Siren922 321 146Entrepreneur individuel PONTARLIERCréée le 13 décembre 2022

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Fiche d'identité de 922 321 146

Dénomination
922 321 146
SIREN
922 321 146
SIRET (siège)
922 321 146 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38922321146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 321 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 922 321 146

Services de nettoyage pour particuliers et service à la personne

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Dirigeants et représentants de 922 321 146

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 321 146

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONTARLIERSiègeActif

    922 321 146 00016 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 8121Z

Conformité de 922 321 146

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 321 146. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 321 146 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 321 146

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022