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GRUEL PATRICK

Active
Siren310 468 251Entrepreneur individuel46600 MARTELCréée le 01 juillet 1977
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRUEL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1977 sous le numéro SIREN 310 468 251. Son siège social est situé Lieu Dit les Bourrieres, 46600 Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de GRUEL PATRICK

Dénomination
GRUEL PATRICK
SIREN
310 468 251
SIRET (siège)
310 468 251 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95310468251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 468 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
01 juillet 1977
Siège social
LIEU DIT LES BOURRIERES, 46600, MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRUEL PATRICK

Mécanicien, réparations de machines agricoles et vente d'accessoires pour machines agricoles

Finances de GRUEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRUEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRUEL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeActif

    310 468 251 00023 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 3312Z

Documents juridiques de GRUEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRUEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRUEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRUEL PATRICK.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de GRUEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRUEL PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1977

Questions fréquentes sur GRUEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GRUEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de GRUEL PATRICK est 310 468 251. Le SIRET de son siège social est 310 468 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95310468251.

Où se situe le siège social de GRUEL PATRICK ?

Le siège social de GRUEL PATRICK est situé Lieu Dit les Bourrieres, 46600 Martel.

GRUEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GRUEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRUEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

GRUEL PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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