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GRUFFAT CLAUDE

Active
Siren903 892 982Entrepreneur individuel41500 MULSANSCréée le 01 octobre 2021

9412Z · Activités des organisations professionnelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 903 892 982, GRUFFAT CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2021. Elle est domiciliée 5 Che des Meuniers, 41500 Mulsans. Elle exerce une activité de activités des organisations professionnelles (code NAF 9412Z).

Fiche d'identité de GRUFFAT CLAUDE

Dénomination
GRUFFAT CLAUDE
SIREN
903 892 982
SIRET (siège)
903 892 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17903892982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 892 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
5 CHE DES MEUNIERS, 41500, MULSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRUFFAT CLAUDE

Activités des organisations professionnelles

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Établissements de GRUFFAT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MULSANSSiègeActif

    903 892 982 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 9412Z

Conformité de GRUFFAT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRUFFAT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRUFFAT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRUFFAT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur GRUFFAT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de GRUFFAT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de GRUFFAT CLAUDE est 903 892 982. Le SIRET de son siège social est 903 892 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17903892982.

Où se situe le siège social de GRUFFAT CLAUDE ?

Le siège social de GRUFFAT CLAUDE est situé 5 Che des Meuniers, 41500 Mulsans.

GRUFFAT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRUFFAT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRUFFAT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRUFFAT CLAUDE.

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