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GRUFFAT DANIEL

Active
Siren409 996 279Entrepreneur individuel74150 MOYECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRUFFAT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 409 996 279. Le siège social de l'entreprise se trouve Bessine, 74150 Moye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de GRUFFAT DANIEL

Dénomination
GRUFFAT DANIEL
SIREN
409 996 279
SIRET (siège)
409 996 279 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40409996279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 996 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
BESSINE, 74150, MOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRUFFAT DANIEL

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GRUFFAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRUFFAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRUFFAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MOYESiègeActif

    409 996 279 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GRUFFAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRUFFAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUFFAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRUFFAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRUFFAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRUFFAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRUFFAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur GRUFFAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GRUFFAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de GRUFFAT DANIEL est 409 996 279. Le SIRET de son siège social est 409 996 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409996279.

Où se situe le siège social de GRUFFAT DANIEL ?

Le siège social de GRUFFAT DANIEL est situé Bessine, 74150 Moye.

GRUFFAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRUFFAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRUFFAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRUFFAT DANIEL.

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