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Gruffat Daniel

Active
Siren983 961 814Entrepreneur individuel66140 Canet-en-RoussillonCréée le 27 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Gruffat Daniel est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 961 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL du Foment de la Sardane, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Ginette Dufour en qualité de indivisaire.

Fiche d'identité de Gruffat Daniel

Dénomination
Gruffat Daniel
SIREN
983 961 814
SIRET (siège)
983 961 814 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78983961814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 961 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2024
Siège social
1 PL du Foment de la Sardane, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Gruffat Daniel

Loueur Meublé Non Professionnel

Finances de Gruffat Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Gruffat Daniel

GD

Ginette Dufour

Indivisaire

Depuis la création (27 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de Gruffat Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif

    983 961 814 00016 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de Gruffat Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Gruffat Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Gruffat Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Gruffat Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Gruffat Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Gruffat Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Gruffat Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2024

Questions fréquentes sur Gruffat Daniel

Quel est le numéro SIREN de Gruffat Daniel ?

Le numéro SIREN de Gruffat Daniel est 983 961 814. Le SIRET de son siège social est 983 961 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78983961814.

Qui dirige Gruffat Daniel ?

Gruffat Daniel est dirigée par Ginette Dufour, indivisaire.

Où se situe le siège social de Gruffat Daniel ?

Le siège social de Gruffat Daniel est situé 1 PL du Foment de la Sardane, 66140 Canet-en-Roussillon.

Gruffat Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, Gruffat Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Gruffat Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Gruffat Daniel.

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