GRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRUN est une SCI immatriculée le 30 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 067 391. Son siège social est situé 21 E rue des Bosquets, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRUN
INSEE- Dénomination
- GRUN
- SIREN
- 915 067 391
- SIRET (siège)
- 915 067 391 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44915067391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 067 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 21 E RUE DES BOSQUETS, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRUN
L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de GRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRUN
INSEEARLICHA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans
Établissements de GRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
915 067 391 00010 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRUN
INPIComptes annuels de GRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRUN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/12994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-12.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-28
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur GRUN
Quel est le numéro SIREN de GRUN ?
Le numéro SIREN de GRUN est 915 067 391. Le SIRET de son siège social est 915 067 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44915067391.
Qui dirige GRUN ?
GRUN est dirigée par MICHEL MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRUN ?
Le siège social de GRUN est situé 21 E rue des Bosquets, 25480 Ecole-Valentin.
GRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRUN.
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