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GRUS

Active
Siren910 855 915SCI31320 PechbusqueCréée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 910 855 915. Elle est domiciliée 47 RTE 47 Route des Pyrénées, 31320 Pechbusque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GRUS

Dénomination
GRUS
SIREN
910 855 915
SIRET (siège)
910 855 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60910855915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 855 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2022
Siège social
47 RTE 47 Route des Pyrénées, 31320, Pechbusque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRUS

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de GRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 PechbusqueSiègeFermé

    910 855 915 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur GRUS

Quel est le numéro SIREN de GRUS ?

Le numéro SIREN de GRUS est 910 855 915. Le SIRET de son siège social est 910 855 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60910855915.

Où se situe le siège social de GRUS ?

Le siège social de GRUS est situé 47 RTE 47 Route des Pyrénées, 31320 Pechbusque.

GRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRUS.

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