GRUSON PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 380 689 281, GRUSON PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 1991. Elle est domiciliée rue Camille Buffardel, 26150 Die. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de GRUSON PATRICK
INSEE- Dénomination
- GRUSON PATRICK
- SIREN
- 380 689 281
- SIRET (siège)
- 380 689 281 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40380689281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 689 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1991
- Siège social
- RUE CAMILLE BUFFARDEL, 26150, DIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GRUSON PATRICK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GRUSON PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRUSON PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRUSON PATRICK
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26150 DIESiègeFermé
380 689 281 00026 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
- 26150 DIEFermé
380 689 281 00018 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 151F
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
380 689 281 00034 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de GRUSON PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRUSON PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUSON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRUSON PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRUSON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GRUSON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRUSON PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1991
Questions fréquentes sur GRUSON PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GRUSON PATRICK ?
Le numéro SIREN de GRUSON PATRICK est 380 689 281. Le SIRET de son siège social est 380 689 281 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380689281.
Où se situe le siège social de GRUSON PATRICK ?
Le siège social de GRUSON PATRICK est situé rue Camille Buffardel, 26150 Die.
GRUSON PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, GRUSON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRUSON PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRUSON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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