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GRUSS

Active
Siren332 552 868SA67500 HAGUENAUCréée le 06 juin 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
399 k€
Effectif
Non publié

GRUSS est une SA immatriculée le 6 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 552 868. Elle est domiciliée 22 RUE 22 RUE Ampere HAGUENAU, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292F. La direction est assurée par HUBERT ACKER en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de GRUSS

Dénomination
GRUSS
SIREN
332 552 868
SIRET (siège)
332 552 868 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36332552868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 552 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Capital social
398 898 €
Code NAF / APE
292F
Date de création
06 juin 1985
Siège social
22 RUE 22 RUE Ampere HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRUSS

BP

BERNARD PATRICK

Administrateur

Depuis la création (06 juin 1985) · 41 ans

HA

HUBERT ACKER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (06 juin 1985) · 41 ans

PS

PASCAL STRASSER

Administrateur

Depuis la création (06 juin 1985) · 41 ans

JM

JEAN-CLAUDE MISSBURGER

Administrateur

Depuis la création (06 juin 1985) · 41 ans

LC

LUDOVIC CHOPINE

Administrateur

Depuis la création (06 juin 1985) · 41 ans

RR

RICHARD REEB

Administrateur

Depuis la création (06 juin 1985) · 41 ans

Établissements de GRUSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    332 552 868 00017 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 292F

Documents juridiques de GRUSS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GRUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRUSS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRUSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1985

Questions fréquentes sur GRUSS

Quel est le numéro SIREN de GRUSS ?

Le numéro SIREN de GRUSS est 332 552 868. Le SIRET de son siège social est 332 552 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36332552868.

Qui dirige GRUSS ?

GRUSS est dirigée par HUBERT ACKER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRUSS ?

Le siège social de GRUSS est situé 22 RUE 22 RUE Ampere HAGUENAU, 67500 Haguenau.

GRUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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