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GRUSS

Active
Siren534 540 927Société civile74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 06 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 540 927, GRUSS est une société civile créée le 6 septembre 2011. Elle est domiciliée 547 rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE GRUSS, autre.

Fiche d'identité de GRUSS

Dénomination
GRUSS
SIREN
534 540 927
SIRET (siège)
534 540 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72534540927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 540 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
547 RUE SAINT-BERNARD, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRUSS

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autre, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autre, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de GRUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRUSS

SG

STEPHANE GRUSS

Autre

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

FG

FANNY GRUSS

Autre

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de GRUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    534 540 927 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GRUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRUSS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur GRUSS

Quel est le numéro SIREN de GRUSS ?

Le numéro SIREN de GRUSS est 534 540 927. Le SIRET de son siège social est 534 540 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72534540927.

Qui dirige GRUSS ?

GRUSS est dirigée par STEPHANE GRUSS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRUSS ?

Le siège social de GRUSS est situé 547 rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

GRUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRUSS.

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