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GRUSSE MICHEL

Active
Siren413 235 235Entrepreneur individuel14220 MOULINESCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRUSSE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 413 235 235. Elle est domiciliée La Fontaine, 14220 Moulines. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GRUSSE MICHEL

Dénomination
GRUSSE MICHEL
SIREN
413 235 235
SIRET (siège)
413 235 235 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30413235235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 235 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA FONTAINE, 14220, MOULINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRUSSE MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GRUSSE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRUSSE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRUSSE MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14220 MOULINESSiègeFermé

    413 235 235 00020 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • 14220 MOULINESFermé

    413 235 235 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de GRUSSE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRUSSE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRUSSE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRUSSE MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRUSSE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRUSSE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRUSSE MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur GRUSSE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GRUSSE MICHEL ?

Le numéro SIREN de GRUSSE MICHEL est 413 235 235. Le SIRET de son siège social est 413 235 235 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413235235.

Où se situe le siège social de GRUSSE MICHEL ?

Le siège social de GRUSSE MICHEL est situé La Fontaine, 14220 Moulines.

GRUSSE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRUSSE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRUSSE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRUSSE MICHEL.

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