GS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GS BAT est une SAS immatriculée le 5 juin 2026 sous le numéro SIREN 104 369 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de Vaucouleurs, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par BALWINDER SINGH SUND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GS BAT
INSEE- Dénomination
- GS BAT
- SIREN
- 104 369 913
- SIRET (siège)
- 104 369 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56104369913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 369 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 juin 2026
- Siège social
- 14 RUE de Vaucouleurs, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GS BAT
Peinture
Finances de GS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GS BAT
INSEEÉtablissements de GS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
104 369 913 00017 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de GS BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GS BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025008815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/20127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2026
Questions fréquentes sur GS BAT
Quel est le numéro SIREN de GS BAT ?
Le numéro SIREN de GS BAT est 104 369 913. Le SIRET de son siège social est 104 369 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56104369913.
Qui dirige GS BAT ?
GS BAT est dirigée par BALWINDER SINGH SUND, président de sas.
Où se situe le siège social de GS BAT ?
Le siège social de GS BAT est situé 14 RUE de Vaucouleurs, 75011 Paris.
GS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GS BAT.
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