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GS BAT

Active
Siren498 641 323SARL94140 ALFORTVILLECréée le 21 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 641 323, GS BAT est une SARL créée le 21 juin 2007. Son siège social est situé 27 rue de Dijon, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de GS BAT

Dénomination
GS BAT
SIREN
498 641 323
SIRET (siège)
498 641 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69498641323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 641 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 juin 2007
Siège social
27 RUE DE DIJON, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeFermé

    498 641 323 00015 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 8010Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    498 641 323 00023 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de GS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de GS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2011. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdelhamid EL LLAIMOUH pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GS BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdelhamid EL LLAIMOUH pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : EL LLAIMOUH Abdelhamid

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur GS BAT

Quel est le numéro SIREN de GS BAT ?

Le numéro SIREN de GS BAT est 498 641 323. Le SIRET de son siège social est 498 641 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498641323.

Où se situe le siège social de GS BAT ?

Le siège social de GS BAT est situé 27 rue de Dijon, 94140 Alfortville.

GS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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