GS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 930 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Paul Glath Bousseviller, 57230 Bousseviller. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE HUVER, gérant.
Fiche d'identité de GS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GS BATIMENT
- SIREN
- 537 930 711
- SIRET (siège)
- 537 930 711 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41537930711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 930 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- 23 RUE PAUL GLATH BOUSSEVILLER, 57230, BOUSSEVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GS BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de GS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GS BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérante · de novembre 2011 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57230 BOUSSEVILLERSiègeActif
537 930 711 00016 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de GS BATIMENT
INPIComptes annuels de GS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif + impécuniosité totale ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; n° : 562/2017
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-13.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GS BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif + impécuniosité totale ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; n° : 562/2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 2011
Questions fréquentes sur GS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GS BATIMENT est 537 930 711. Le SIRET de son siège social est 537 930 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41537930711.
Qui dirige GS BATIMENT ?
GS BATIMENT est dirigée par SABINE HUVER, gérant.
Où se situe le siège social de GS BATIMENT ?
Le siège social de GS BATIMENT est situé 23 rue Paul Glath Bousseviller, 57230 Bousseviller.
GS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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