GS&MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 341 252, GS&MS est une SCI créée le 18 août 2010. Son siège social est situé 20 rue de Vallard, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE STEIMLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GS&MS
INSEE- Dénomination
- GS&MS
- SIREN
- 524 341 252
- SIRET (siège)
- 524 341 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85524341252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 341 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2010
- Siège social
- 20 RUE DE VALLARD, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GS&MS
Acquisition et administration de tous immeubles notamment un appartement à Gaillard 20 bis rue de Vallard
Finances de GS&MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GS&MS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans
Établissements de GS&MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
524 341 252 00012 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GS&MS
INPIComptes annuels de GS&MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GS&MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GS&MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GS&MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GS&MS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GS&MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GS&MS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-07-05
- création
Date d'effet : 18 août 2010
Questions fréquentes sur GS&MS
Quel est le numéro SIREN de GS&MS ?
Le numéro SIREN de GS&MS est 524 341 252. Le SIRET de son siège social est 524 341 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85524341252.
Qui dirige GS&MS ?
GS&MS est dirigée par GENEVIEVE STEIMLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GS&MS ?
Le siège social de GS&MS est situé 20 rue de Vallard, 74240 Gaillard.
GS&MS est-elle toujours en activité ?
Oui, GS&MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GS&MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GS&MS.
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