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GS NOT

Active
Siren932 950 330SAS14250 Juvigny-sur-SeullesCréée le 20 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GS NOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 950 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 1067 RTE de Vendes, 14250 Juvigny-sur-Seulles. L'entreprise déclare le code NAF 6499Z comme activité principale. Gabrielle SEVAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GS NOT

Dénomination
GS NOT
SIREN
932 950 330
SIRET (siège)
932 950 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04932950330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 950 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
20 septembre 2024
Siège social
1067 RTE de Vendes, 14250, Juvigny-sur-Seulles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GS NOT

Détention de participations dans une ou plusieurs sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire et gestion de ces participations ; détention de participations dans une ou plusieurs sociétés civiles immobilières propriétaires d'un Office Notarial et gestion de ces participations ; exercice de toutes activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; toutes prestations de services au profit des sociétés de son groupe en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique, immobilier, domiciliation d'entreprises, conseil en management et organisation ; et généralement, toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de GS NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GS NOT

GS

Gabrielle SEVAULT

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de GS NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 Juvigny-sur-SeullesSiègeActif

    932 950 330 00013 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 6499Z

Documents juridiques de GS NOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GS NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GS NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GS NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GS NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GS NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GS NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GS NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2024

Questions fréquentes sur GS NOT

Quel est le numéro SIREN de GS NOT ?

Le numéro SIREN de GS NOT est 932 950 330. Le SIRET de son siège social est 932 950 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04932950330.

Qui dirige GS NOT ?

GS NOT est dirigée par Gabrielle SEVAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de GS NOT ?

Le siège social de GS NOT est situé 1067 RTE de Vendes, 14250 Juvigny-sur-Seulles.

GS NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GS NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GS NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GS NOT.

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