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GS PERMIS

Active
Siren927 603 217SAS94490 Ormesson-sur-MarneCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

GS PERMIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 603 217. Son siège social est situé 77 B AV de Pince Vent, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. INES KAOUACHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GS PERMIS

Dénomination
GS PERMIS
SIREN
927 603 217
SIRET (siège)
927 603 217 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40927603217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 603 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
16 avril 2024
Siège social
77 B AV de Pince Vent, 94490, Ormesson-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GS PERMIS

gspermis.frgspermisprofile.php09 83 86 79 55

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GS PERMIS

Ecole de conduite, enseignement de la conduite et de la sécurité routière de tout type de véhicule à moteur à titre onéreux

Finances de GS PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GS PERMIS

IK

INES KAOUACHI

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de GS PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif

    927 603 217 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GS PERMIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 avril 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GS PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GS PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GS PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GS PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GS PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GS PERMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur GS PERMIS

Quel est le numéro SIREN de GS PERMIS ?

Le numéro SIREN de GS PERMIS est 927 603 217. Le SIRET de son siège social est 927 603 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40927603217.

Qui dirige GS PERMIS ?

GS PERMIS est dirigée par INES KAOUACHI, président de sas.

Où se situe le siège social de GS PERMIS ?

Le siège social de GS PERMIS est situé 77 B AV de Pince Vent, 94490 Ormesson-sur-Marne.

GS PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GS PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GS PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GS PERMIS.

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