GSA FRANCE DEVELOPMENTS

Active

Siren942 736 166SARL75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 03 avril 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

GSA FRANCE DEVELOPMENTS est une SARL immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 736 166. Elle est domiciliée 92 av de Wagram, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par XAVIER SCHEIBLI, gérant.

Fiche d'identité de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

INSEE

Dénomination: GSA FRANCE DEVELOPMENTS
SIREN: 942 736 166
SIRET (siège): 942 736 166 00029
N° TVA intracommunautaire: FR74942736166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 942 736 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 03 avril 2025
Siège social: 92 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

toutes activités de transaction immobilière ou cession de fonds de commerce au sens de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et de ses décrets d'application ; toutes activités de gestion immobilière au sens de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et de ses décrets d'application.

Finances de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

INSEE

XAVIER SCHEIBLI

Gérant

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
942 736 166 00029 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6831Z
75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
942 736 166 00011 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2025

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 01 avril 2025

Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSA FRANCE DEVELOPMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSA FRANCE DEVELOPMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GSA FRANCE DEVELOPMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GSA FRANCE DEVELOPMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GSA FRANCE DEVELOPMENTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
13 avril 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-26

03 avril 2025création
Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur GSA FRANCE DEVELOPMENTS

Quel est le numéro SIREN de GSA FRANCE DEVELOPMENTS ?

Le numéro SIREN de GSA FRANCE DEVELOPMENTS est 942 736 166. Le SIRET de son siège social est 942 736 166 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74942736166.

Qui dirige GSA FRANCE DEVELOPMENTS ?

GSA FRANCE DEVELOPMENTS est dirigée par XAVIER SCHEIBLI, gérant.

Où se situe le siège social de GSA FRANCE DEVELOPMENTS ?

Le siège social de GSA FRANCE DEVELOPMENTS est situé 92 av de Wagram, 75017 Paris 17e Arrondissement.