GSAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GSAF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 796 011. Elle est domiciliée 1 rue de Paris, 91570 Bievres. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par STEPHANE FASSIO, président de sas.
Fiche d'identité de GSAF
INSEE- Dénomination
- GSAF
- SIREN
- 851 796 011
- SIRET (siège)
- 851 796 011 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63851796011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 796 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 1 RUE DE PARIS, 91570, BIEVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GSAF
Exploitation d'un fonds de commerce de restauration.
Finances de GSAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GSAF
INSEEÉtablissements de GSAF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91570 BIEVRESSiègeActif
851 796 011 00027 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 5610A
- 91570 BIEVRESFermé
851 796 011 00019 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de GSAF
INPIComptes annuels de GSAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GSAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GSAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GSAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GSAF
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2019-06-28
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur GSAF
Quel est le numéro SIREN de GSAF ?
Le numéro SIREN de GSAF est 851 796 011. Le SIRET de son siège social est 851 796 011 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63851796011.
Qui dirige GSAF ?
GSAF est dirigée par STEPHANE FASSIO, président de sas.
Où se situe le siège social de GSAF ?
Le siège social de GSAF est situé 1 rue de Paris, 91570 Bievres.
GSAF est-elle toujours en activité ?
Oui, GSAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GSAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GSAF.
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