GSAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GSAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 435 313 531. Son siège social est situé za le Pansu, 38500 La Buisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de GSAV
INSEE- Dénomination
- GSAV
- SIREN
- 435 313 531
- SIRET (siège)
- 435 313 531 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20435313531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 313 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- ZA LE PANSU, 38500, LA BUISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GSAV
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GSAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GSAV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GSAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 LA BUISSESiègeActif
435 313 531 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GSAV
INPIComptes annuels de GSAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GSAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GSAV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GSAV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur GSAV
Quel est le numéro SIREN de GSAV ?
Le numéro SIREN de GSAV est 435 313 531. Le SIRET de son siège social est 435 313 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20435313531.
Où se situe le siège social de GSAV ?
Le siège social de GSAV est situé za le Pansu, 38500 La Buisse.
GSAV est-elle toujours en activité ?
Oui, GSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GSAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GSAV.
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