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GSCA

Active
Siren512 642 703SARL78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 25 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GSCA est une SARL immatriculée le 25 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 642 703. Elle est domiciliée 46 bd du Marechal Juin rue des Clos Scelliers, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de GSCA

Dénomination
GSCA
SIREN
512 642 703
SIRET (siège)
512 642 703 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08512642703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 642 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 mai 2009
Siège social
46 BD DU MARECHAL JUIN RUE DES CLOS SCELLIERS, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GSCA

Restauration de type rapide

Finances de GSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GSCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    512 642 703 00015 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de GSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de GSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GSCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GSCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GSCA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GSCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2009

Questions fréquentes sur GSCA

Quel est le numéro SIREN de GSCA ?

Le numéro SIREN de GSCA est 512 642 703. Le SIRET de son siège social est 512 642 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512642703.

Où se situe le siège social de GSCA ?

Le siège social de GSCA est situé 46 bd du Marechal Juin rue des Clos Scelliers, 78200 Mantes-la-Jolie.

GSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, GSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GSCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GSCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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