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GSM

Active
Siren351 599 113SAS68910 LABAROCHECréée le 11 août 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 599 113, GSM est une SAS créée le 11 août 1989. Son siège social est situé 381 381 la Place LABAROCHE, 68910 Labaroche. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MUNCH, président de sas.

Fiche d'identité de GSM

Dénomination
GSM
SIREN
351 599 113
SIRET (siège)
351 599 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48351599113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 599 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
11 août 1989
Siège social
381 381 la Place LABAROCHE, 68910, LABAROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GSM

DM

DANIEL MUNCH

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

:P

: REICOREX partant

changement de commissaires aux comptes suppléant · de mars 2008 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68910 LABAROCHESiègeFermé

    351 599 113 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 2511Z

Documents juridiques de GSM

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de GSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; RG n° 09/00270

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00135 n° LJ 97/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00270 n° LJ 97/09 ; date de cessation des paiements : 25/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de GSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GSM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; RG n° 09/00270

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00135 n° LJ 97/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00270 n° LJ 97/09 ; date de cessation des paiements : 25/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de commissaires aux comptes suppléant : partant : REICOREX, nouveau : AUDITEX.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1989

Marques déposées par GSM

GSM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Badou

    N° 3275583 · Déposée le 24 février 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 24 février 2014

  • ONDA

    N° 3275582 · Déposée le 24 février 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 24 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GSM

Quel est le numéro SIREN de GSM ?

Le numéro SIREN de GSM est 351 599 113. Le SIRET de son siège social est 351 599 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351599113.

Qui dirige GSM ?

GSM est dirigée par DANIEL MUNCH, président de sas.

Où se situe le siège social de GSM ?

Le siège social de GSM est situé 381 381 la Place LABAROCHE, 68910 Labaroche.

GSM est-elle toujours en activité ?

Oui, GSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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