GSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GSMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 707 076. Son siège social est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.
Fiche d'identité de GSMA
INSEE- Dénomination
- GSMA
- SIREN
- 439 707 076
- SIRET (siège)
- 439 707 076 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04439707076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 707 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GSMA
Activités de sécurité privée
Finances de GSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GSMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GSMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
439 707 076 00022 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 8010Z
- 91940 LES ULISFermé
439 707 076 00014 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 746Z
Documents juridiques de GSMA
INPIComptes annuels de GSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GSMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GSMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur GSMA
Quel est le numéro SIREN de GSMA ?
Le numéro SIREN de GSMA est 439 707 076. Le SIRET de son siège social est 439 707 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439707076.
Où se situe le siège social de GSMA ?
Le siège social de GSMA est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
GSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GSMA.
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