GSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 633 033, GSMA est une SARL créée le 29 avril 2021. Elle est domiciliée 1 rue Duvergier, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par GASPARD Saint Macary, gérant.
Fiche d'identité de GSMA
INSEE- Dénomination
- GSMA
- SIREN
- 892 633 033
- SIRET (siège)
- 892 633 033 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32892633033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 633 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 1 RUE DUVERGIER, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GSMA
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste
Finances de GSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GSMA
INSEEÉtablissements de GSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
892 633 033 00014 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 7111Z
Documents juridiques de GSMA
INPIComptes annuels de GSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GSMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GSMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-29 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Marchés publics de GSMA
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à GSMA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 150 k€.
Maîtrise d’oeuvre pour la création de l’Odyssée, équipement regroupant le centre social, la structure information jeunesse et le local Jesse Owens-Parc de la Galathée -rue Galliéni
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE (MAIRIE) · notifié le 16 décembre 2022 · Procédure adaptée · 18 mois
150 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GSMA
Quel est le numéro SIREN de GSMA ?
Le numéro SIREN de GSMA est 892 633 033. Le SIRET de son siège social est 892 633 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32892633033.
Qui dirige GSMA ?
GSMA est dirigée par GASPARD Saint Macary, gérant.
Où se situe le siège social de GSMA ?
Le siège social de GSMA est situé 1 rue Duvergier, 75019 Paris.
GSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GSMA.
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