GSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 824 588, GSMA est une SCI créée le 3 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 rue de l’Amitie, 30250 Lecques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVANA AIME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GSMA
INSEE- Dénomination
- GSMA
- SIREN
- 904 824 588
- SIRET (siège)
- 904 824 588 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71904824588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 824 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 224 RUE DE L’AMITIE, 30250, LECQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GSMA
Propriété, Administration et Exploitation par bail location des immeubles apportés à la société
Finances de GSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GSMA
INSEEÉtablissements de GSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 LECQUESSiègeActif
904 824 588 00019 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GSMA
INPIComptes annuels de GSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GSMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur GSMA
Quel est le numéro SIREN de GSMA ?
Le numéro SIREN de GSMA est 904 824 588. Le SIRET de son siège social est 904 824 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71904824588.
Qui dirige GSMA ?
GSMA est dirigée par SYLVANA AIME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GSMA ?
Le siège social de GSMA est situé 224 rue de l’Amitie, 30250 Lecques.
GSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GSMA.
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