GSNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 116 067, GSNA est une SCI créée le 15 octobre 2015. Elle est domiciliée 1588 Che de la Vicairie, 83310 Grimaud. GSNA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES MAUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GSNA
INSEE- Dénomination
- GSNA
- SIREN
- 814 116 067
- SIRET (siège)
- 814 116 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54814116067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 116 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 1588 CHE DE LA VICAIRIE, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GSNA
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de GSNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GSNA
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de GSNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
814 116 067 00012 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GSNA
INPIConformité de GSNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GSNA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-18.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GSNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-10-12
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur GSNA
Quel est le numéro SIREN de GSNA ?
Le numéro SIREN de GSNA est 814 116 067. Le SIRET de son siège social est 814 116 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54814116067.
Qui dirige GSNA ?
GSNA est dirigée par GILLES MAUNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GSNA ?
Le siège social de GSNA est situé 1588 Che de la Vicairie, 83310 Grimaud.
GSNA est-elle toujours en activité ?
Oui, GSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GSNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GSNA.
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