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GSQA

Active
Siren941 852 501SCI38510 BranguesCréée le 11 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GSQA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 852 501. Elle est domiciliée 136 RUE des Martins, 38510 Brangues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Grégory RIVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GSQA

Dénomination
GSQA
SIREN
941 852 501
SIRET (siège)
941 852 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89941852501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 852 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2025
Siège social
136 RUE des Martins, 38510, Brangues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GSQA

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et d'une manière générale toutes opérations à caractère immobilier

Finances de GSQA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GSQA

GR

Grégory RIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

SG

Sylvette GOULOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

Établissements de GSQA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 BranguesSiègeActif

    941 852 501 00019 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GSQA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GSQA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSQA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GSQA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSQA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GSQA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00138

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GSQA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GSQA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur GSQA

Quel est le numéro SIREN de GSQA ?

Le numéro SIREN de GSQA est 941 852 501. Le SIRET de son siège social est 941 852 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89941852501.

Qui dirige GSQA ?

GSQA est dirigée par Grégory RIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GSQA ?

Le siège social de GSQA est situé 136 RUE des Martins, 38510 Brangues.

GSQA est-elle toujours en activité ?

Oui, GSQA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GSQA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GSQA.

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