GSZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 667 050, GSZA est une SCI créée le 2 avril 2019. Son siège social est situé 4 rue Voltaire, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COMBE, gérant.
Fiche d'identité de GSZA
INSEE- Dénomination
- GSZA
- SIREN
- 849 667 050
- SIRET (siège)
- 849 667 050 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48849667050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 667 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2019
- Siège social
- 4 RUE VOLTAIRE, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GSZA
L'acquisition,la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GSZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GSZA
INSEEÉtablissements de GSZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
849 667 050 00025 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
- 38360 SASSENAGEFermé
849 667 050 00017 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GSZA
INPIComptes annuels de GSZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GSZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GSZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GSZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GSZA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GSZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GSZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2019
Questions fréquentes sur GSZA
Quel est le numéro SIREN de GSZA ?
Le numéro SIREN de GSZA est 849 667 050. Le SIRET de son siège social est 849 667 050 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48849667050.
Qui dirige GSZA ?
GSZA est dirigée par JEAN-PIERRE COMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GSZA ?
Le siège social de GSZA est situé 4 rue Voltaire, 38360 Sassenage.
GSZA est-elle toujours en activité ?
Oui, GSZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GSZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GSZA.
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