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GT DOM SERVICES

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Siren495 037 038SARL19230 ARNAC POMPADOURCréée le 03 avril 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

GT DOM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 037 038. Elle est domiciliée residence le Bois Redon, 19230 Arnac Pompadour. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de GT DOM SERVICES

Dénomination
GT DOM SERVICES
SIREN
495 037 038
SIRET (siège)
495 037 038 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95495037038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 037 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
03 avril 2007
Siège social
RESIDENCE LE BOIS REDON, 19230, ARNAC POMPADOUR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GT DOM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GT DOM SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GT DOM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19230 ARNAC POMPADOURSiègeFermé

    495 037 038 00017 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de GT DOM SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Conformité de GT DOM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GT DOM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GT DOM SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GT DOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GT DOM SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur GT DOM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de GT DOM SERVICES ?

Le numéro SIREN de GT DOM SERVICES est 495 037 038. Le SIRET de son siège social est 495 037 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95495037038.

Où se situe le siège social de GT DOM SERVICES ?

Le siège social de GT DOM SERVICES est situé residence le Bois Redon, 19230 Arnac Pompadour.

GT DOM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, GT DOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GT DOM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GT DOM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.