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GTC BATY

Active
Siren417 631 868SARL75010 PARISCréée le 06 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GTC BATY est une SARL immatriculée le 6 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 631 868. Elle est domiciliée 41 rue d'Alsace, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par AVELINO LOPES FREIRE DE CARVALHO, gérant.

Fiche d'identité de GTC BATY

Dénomination
GTC BATY
SIREN
417 631 868
SIRET (siège)
417 631 868 00052
N° TVA intracommunautaire
FR63417631868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 631 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 mars 1998
Siège social
41 RUE D'ALSACE, 75010, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GTC BATY

Tous travaux dans tous corps de bâtiment

Finances de GTC BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GTC BATY

AL

AVELINO LOPES FREIRE DE CARVALHO

Gérant

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

Établissements de GTC BATY

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    417 631 868 00052 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 4120A

  • 75020 PARISFermé

    417 631 868 00011 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 514L

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    417 631 868 00029 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 452A

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    417 631 868 00037 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452A

  • 75009 PARISFermé

    417 631 868 00045 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de GTC BATY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de GTC BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GTC BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GTC BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GTC BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GTC BATY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 avril 2024 · N° 24/51597

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GTC BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GTC BATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1998

Questions fréquentes sur GTC BATY

Quel est le numéro SIREN de GTC BATY ?

Le numéro SIREN de GTC BATY est 417 631 868. Le SIRET de son siège social est 417 631 868 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63417631868.

Qui dirige GTC BATY ?

GTC BATY est dirigée par AVELINO LOPES FREIRE DE CARVALHO, gérant.

Où se situe le siège social de GTC BATY ?

Le siège social de GTC BATY est situé 41 rue d'Alsace, 75010 Paris.

GTC BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, GTC BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GTC BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GTC BATY.

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