GTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GTEC est une SARL immatriculée le 6 décembre 2006 sous le numéro SIREN 494 120 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Henriette 6 A 8, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de GTEC
INSEE- Dénomination
- GTEC
- SIREN
- 494 120 934
- SIRET (siège)
- 494 120 934 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494120934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 120 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- 6 AV HENRIETTE 6 A 8, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GTEC
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de GTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
494 120 934 00018 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6202A
Documents juridiques de GTEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GTEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/11949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2006
Questions fréquentes sur GTEC
Quel est le numéro SIREN de GTEC ?
Le numéro SIREN de GTEC est 494 120 934. Le SIRET de son siège social est 494 120 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494120934.
Où se situe le siège social de GTEC ?
Le siège social de GTEC est situé 6 av Henriette 6 A 8, 93170 Bagnolet.
GTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GTEC.
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