GTEC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 476 470, GTEC SA est une société étrangère créée le 17 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl San Julia Onzes, 66760 Bourg-Madame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.
Fiche d'identité de GTEC SA
INSEE- Dénomination
- GTEC SA
- SIREN
- 391 476 470
- SIRET (siège)
- 391 476 470 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79391476470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 476 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 17 juin 1993
- Siège social
- PL SAN JULIA ONZES, 66760, BOURG-MADAME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GTEC SA
acquisition de terrain, construction vente d'immeubles, location immobiliè re.
Finances de GTEC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GTEC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GTEC SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66760 BOURG-MADAMESiègeFermé
391 476 470 00029 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 701A
- 34 RUE VALLSActif
391 476 470 00011 · NAF 4110A
- 66800 ESTAVARFermé
391 476 470 00037 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 4110A
Documents juridiques de GTEC SA
INPIComptes annuels de GTEC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GTEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GTEC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GTEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GTEC SA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/11949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GTEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GTEC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1993
Questions fréquentes sur GTEC SA
Quel est le numéro SIREN de GTEC SA ?
Le numéro SIREN de GTEC SA est 391 476 470. Le SIRET de son siège social est 391 476 470 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391476470.
Où se situe le siège social de GTEC SA ?
Le siège social de GTEC SA est situé Pl San Julia Onzes, 66760 Bourg-Madame.
GTEC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GTEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GTEC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GTEC SA.
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