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GTS CATALOGUE

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Siren412 980 252SARL91420 MORANGISCréée le 01 août 1997

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 980 252, GTS CATALOGUE est une SARL créée le 1er août 1997. Elle est domiciliée 5 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis. GTS CATALOGUE relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de GTS CATALOGUE

Dénomination
GTS CATALOGUE
SIREN
412 980 252
SIRET (siège)
412 980 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23412980252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 980 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
01 août 1997
Siège social
5 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GTS CATALOGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GTS CATALOGUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GTS CATALOGUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    412 980 252 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4540Z

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    412 980 252 00024 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4540Z

Documents juridiques de GTS CATALOGUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Conformité de GTS CATALOGUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GTS CATALOGUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GTS CATALOGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GTS CATALOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GTS CATALOGUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur GTS CATALOGUE

Quel est le numéro SIREN de GTS CATALOGUE ?

Le numéro SIREN de GTS CATALOGUE est 412 980 252. Le SIRET de son siège social est 412 980 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412980252.

Où se situe le siège social de GTS CATALOGUE ?

Le siège social de GTS CATALOGUE est situé 5 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis.

GTS CATALOGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GTS CATALOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GTS CATALOGUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GTS CATALOGUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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