GUADALAJARA
ActiveGUADALAJARA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1995, identifiée par le SIREN 402 041 933. Elle est domiciliée av Salvador Allende, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 924Z.
Fiche d'identité de GUADALAJARA
INSEE- Dénomination
- GUADALAJARA
- SIREN
- 402 041 933
- SIRET (siège)
- 402 041 933 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69402041933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 041 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 924Z
- Date de création
- 07 août 1995
- Siège social
- AV SALVADOR ALLENDE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GUADALAJARA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GUADALAJARA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
402 041 933 00019 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 924Z
Documents juridiques de GUADALAJARA
INPIConformité de GUADALAJARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUADALAJARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUADALAJARA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-13.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUADALAJARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GUADALAJARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1995
Marques déposées par GUADALAJARA
INPIGUADALAJARA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGUADALAJARA L'AUTRE FOOTBALL
N° 96609311 · Déposée le 02 février 1996 · Marque verbale
Classes 14, 20, 25, 28, 34 · expirée le 02 février 2006
- Marque expiréeGUADALAJARA L'AUTRE FOOTBALL
N° 95587801 · Déposée le 08 septembre 1995 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 08 septembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GUADALAJARA
Quel est le numéro SIREN de GUADALAJARA ?
Le numéro SIREN de GUADALAJARA est 402 041 933. Le SIRET de son siège social est 402 041 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402041933.
Où se situe le siège social de GUADALAJARA ?
Le siège social de GUADALAJARA est situé av Salvador Allende, 79000 Niort.
GUADALAJARA est-elle toujours en activité ?
Oui, GUADALAJARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUADALAJARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUADALAJARA.
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