GUASTALLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 417 890, GUASTALLA est une SCI créée le 9 mai 2012. Elle est domiciliée 2 rue Marie-Madeleine Fourcade, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PIERRE GUASTALLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUASTALLA
INSEE- Dénomination
- GUASTALLA
- SIREN
- 751 417 890
- SIRET (siège)
- 751 417 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66751417890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 417 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- 2 RUE MARIE-MADELEINE FOURCADE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUASTALLA
Constitution d'un patrimoine immobilier. Propriété et gestion de tous immeubles.
Finances de GUASTALLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUASTALLA
INSEEÉtablissements de GUASTALLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
751 417 890 00017 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de GUASTALLA
INPIComptes annuels de GUASTALLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUASTALLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUASTALLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUASTALLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUASTALLA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024004525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/11285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/17233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUASTALLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUASTALLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-04-27
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur GUASTALLA
Quel est le numéro SIREN de GUASTALLA ?
Le numéro SIREN de GUASTALLA est 751 417 890. Le SIRET de son siège social est 751 417 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66751417890.
Qui dirige GUASTALLA ?
GUASTALLA est dirigée par PIERRE GUASTALLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUASTALLA ?
Le siège social de GUASTALLA est situé 2 rue Marie-Madeleine Fourcade, 13090 Aix-en-Provence.
GUASTALLA est-elle toujours en activité ?
Oui, GUASTALLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUASTALLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUASTALLA.
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