Checkers

GUBERT SEBASTIEN

Active
Siren513 735 001Entrepreneur individuel04320 CASTELLET-LES-SAUSSESCréée le 01 juillet 2009
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 735 001, GUBERT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2009. Son siège social est situé Hamau d'Enriez, 04320 Castellet-les-Sausses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de GUBERT SEBASTIEN

Dénomination
GUBERT SEBASTIEN
SIREN
513 735 001
SIRET (siège)
513 735 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48513735001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 735 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
HAMAU D'ENRIEZ, 04320, CASTELLET-LES-SAUSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GUBERT SEBASTIEN

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GUBERT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUBERT SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GUBERT SEBASTIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04320 CASTELLET-LES-SAUSSESSiègeActif

    513 735 001 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C

  • 04320 CASTELLET-LES-SAUSSESActif

    513 735 001 00028 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GUBERT SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GUBERT SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUBERT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUBERT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUBERT SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 décembre 2019. Plan arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 20 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2019 , désignant administrateur Me Gillibert Vincent Scp Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GUBERT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUBERT SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2019 , désignant administrateur Me Gillibert Vincent Scp Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur GUBERT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GUBERT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GUBERT SEBASTIEN est 513 735 001. Le SIRET de son siège social est 513 735 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48513735001.

Où se situe le siège social de GUBERT SEBASTIEN ?

Le siège social de GUBERT SEBASTIEN est situé Hamau d'Enriez, 04320 Castellet-les-Sausses.

GUBERT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GUBERT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUBERT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

GUBERT SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Castellet-les-Sausses

Toutes les entreprises à Castellet-les-Sausses