GUEBWILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,3 k€
- Effectif
- Non publié
GUEBWILLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 925 734. Son siège social est situé 10 rue de Guebwiller, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAM LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUEBWILLER
INSEE- Dénomination
- GUEBWILLER
- SIREN
- 878 925 734
- SIRET (siège)
- 878 925 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24878925734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 925 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 303 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2019
- Siège social
- 10 RUE DE GUEBWILLER, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUEBWILLER
L’acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GUEBWILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUEBWILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de GUEBWILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
878 925 734 00013 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUEBWILLER
INPIComptes annuels de GUEBWILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUEBWILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUEBWILLER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUEBWILLER. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° RG : 24/00004
Jugement du 03 février 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, 7, boulevard Richelieu, espace Vauban, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/04
Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Flavien MARCHAL. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort. N° RG : 24/004
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUEBWILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-19.619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUEBWILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUEBWILLER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-01 · Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° RG : 24/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-02-03 · jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, 7, boulevard Richelieu, espace Vauban, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/04
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-24 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Flavien MARCHAL. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort. N° RG : 24/004
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-14 · Début d'activité : 2019-10-24
- création
Date d'effet : 14 novembre 2019
Questions fréquentes sur GUEBWILLER
Quel est le numéro SIREN de GUEBWILLER ?
Le numéro SIREN de GUEBWILLER est 878 925 734. Le SIRET de son siège social est 878 925 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24878925734.
Qui dirige GUEBWILLER ?
GUEBWILLER est dirigée par WILLIAM LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUEBWILLER ?
Le siège social de GUEBWILLER est situé 10 rue de Guebwiller, 90000 Belfort.
GUEBWILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, GUEBWILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUEBWILLER est-elle en procédure collective ?
Oui. GUEBWILLER fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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