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GUEFASSA RABIE

Active
Siren494 247 729Entrepreneur individuel69002 LYONCréée le 09 février 2007

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GUEFASSA RABIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifié par le SIREN 494 247 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Casimir Perier, 69002 Lyon. GUEFASSA RABIE relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de GUEFASSA RABIE

Dénomination
GUEFASSA RABIE
SIREN
494 247 729
SIRET (siège)
494 247 729 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35494247729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 247 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
09 février 2007
Siège social
5 B RUE CASIMIR PERIER, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GUEFASSA RABIE

Achat revente de palettes

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Établissements de GUEFASSA RABIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    494 247 729 00028 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 4752A

  • 06100 NICEFermé

    494 247 729 00010 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 4334Z

Conformité de GUEFASSA RABIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUEFASSA RABIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 février 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Rabie GUEFASSA pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GUEFASSA RABIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GUEFASSA RABIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Rabie GUEFASSA pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur GUEFASSA RABIE

Quel est le numéro SIREN de GUEFASSA RABIE ?

Le numéro SIREN de GUEFASSA RABIE est 494 247 729. Le SIRET de son siège social est 494 247 729 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494247729.

Où se situe le siège social de GUEFASSA RABIE ?

Le siège social de GUEFASSA RABIE est situé 5 B rue Casimir Perier, 69002 Lyon.

GUEFASSA RABIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GUEFASSA RABIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUEFASSA RABIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUEFASSA RABIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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