GUENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 060 589, GUENET est une société civile créée le 29 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 Rte du Rivet les Grands Pres, 37340 Savigne-sur-Lathan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MARIE-SYLVIE GUENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUENET
INSEE- Dénomination
- GUENET
- SIREN
- 482 060 589
- SIRET (siège)
- 482 060 589 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49482060589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 060 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- 330 RTE DU RIVET LES GRANDS PRES, 37340, SAVIGNE-SUR-LATHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GUENET
Cultures de céréales à paille et élevage de bovins travaux de terrassement. Photovoltaïque.
Finances de GUENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUENET
INSEEÉtablissements de GUENET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANSiègeActif
482 060 589 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z
- 37340 SAVIGNE SUR LATHANFermé
482 060 589 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GUENET
INPIComptes annuels de GUENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUENET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 février 2024 · N° 22/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/21095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/12176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 91-22.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur GUENET
Quel est le numéro SIREN de GUENET ?
Le numéro SIREN de GUENET est 482 060 589. Le SIRET de son siège social est 482 060 589 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482060589.
Qui dirige GUENET ?
GUENET est dirigée par MARIE-SYLVIE GUENET, gérant.
Où se situe le siège social de GUENET ?
Le siège social de GUENET est situé 330 Rte du Rivet les Grands Pres, 37340 Savigne-sur-Lathan.
GUENET est-elle toujours en activité ?
Oui, GUENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUENET.
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