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GUENEZAN PASCAL

Active
Siren398 801 787Entrepreneur individuel17000 LA ROCHELLECréée le 15 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GUENEZAN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 1991 sous le numéro SIREN 398 801 787. Elle est domiciliée rue Chef de Baie la Rochelle, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z.

Fiche d'identité de GUENEZAN PASCAL

Dénomination
GUENEZAN PASCAL
SIREN
398 801 787
SIRET (siège)
398 801 787 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01398801787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 801 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
15 juin 1991
Siège social
RUE CHEF DE BAIE LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GUENEZAN PASCAL

PECHE

Finances de GUENEZAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUENEZAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUENEZAN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    398 801 787 00027 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 0311Z

  • 17137 MARSILLYFermé

    398 801 787 00019 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 050A

Documents juridiques de GUENEZAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GUENEZAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUENEZAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUENEZAN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUENEZAN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La Rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente Maritime a été faite le 29 juin 2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GUENEZAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUENEZAN PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La Rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente Maritime a été faite le 29 juin 2018 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1991

Questions fréquentes sur GUENEZAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GUENEZAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de GUENEZAN PASCAL est 398 801 787. Le SIRET de son siège social est 398 801 787 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398801787.

Où se situe le siège social de GUENEZAN PASCAL ?

Le siège social de GUENEZAN PASCAL est situé rue Chef de Baie la Rochelle, 17000 La Rochelle.

GUENEZAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GUENEZAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUENEZAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUENEZAN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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