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940 737 539

Active
Siren940 737 539Entrepreneur individuel La Chapelle-sur-UssonCréée le 09 avril 2025

1102B · Vinification

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 737 539

Dénomination
940 737 539
SIREN
940 737 539
SIRET (siège)
940 737 539 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54940737539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 737 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1102B - Vinification
Date de création
09 avril 2025
Siège social
La Chapelle-sur-Usson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 737 539

achat de raisin, vinification et vente à emporter au pro et particulier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 737 539

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 737 539

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chapelle-sur-UssonSiègeActif

    940 737 539 00012 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 1102B

Documents juridiques de 940 737 539

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 737 539

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 737 539. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 737 539 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 737 539

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

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