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GUERBAZ JACQUES

Active
Siren428 699 573Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 699 573, GUERBAZ JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 23 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Commandant Raynal, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GUERBAZ JACQUES

Dénomination
GUERBAZ JACQUES
SIREN
428 699 573
SIRET (siège)
428 699 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78428699573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 699 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
17 RUE DU COMMANDANT RAYNAL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUERBAZ JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GUERBAZ JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUERBAZ JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GUERBAZ JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    428 699 573 00013 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GUERBAZ JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GUERBAZ JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUERBAZ JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUERBAZ JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUERBAZ JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GUERBAZ JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUERBAZ JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur GUERBAZ JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GUERBAZ JACQUES ?

Le numéro SIREN de GUERBAZ JACQUES est 428 699 573. Le SIRET de son siège social est 428 699 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428699573.

Où se situe le siège social de GUERBAZ JACQUES ?

Le siège social de GUERBAZ JACQUES est situé 17 rue du Commandant Raynal, 82000 Montauban.

GUERBAZ JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GUERBAZ JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUERBAZ JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUERBAZ JACQUES.

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