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990 677 460

Active
Siren990 677 460Entrepreneur individuel Vernosc-lès-AnnonayCréée le 03 octobre 2025

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 677 460

Dénomination
990 677 460
SIREN
990 677 460
SIRET (siège)
990 677 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19990677460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 677 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
Vernosc-lès-Annonay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 677 460

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Dirigeants et représentants de 990 677 460

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Établissements de 990 677 460

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vernosc-lès-AnnonaySiègeActif

    990 677 460 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 1812Z

Conformité de 990 677 460

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 677 460. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 677 460 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 677 460

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

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