GUERIN JACQUEZ
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
GUERIN JACQUEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 232 931. Elle est domiciliée 7 rue de Morteau, 25300 Pontarlier. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de GUERIN JACQUEZ
INSEE- Dénomination
- GUERIN JACQUEZ
- SIREN
- 490 232 931
- SIRET (siège)
- 490 232 931 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490232931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 232 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 20 mai 2006
- Siège social
- 7 RUE DE MORTEAU, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GUERIN JACQUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUERIN JACQUEZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GUERIN JACQUEZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
490 232 931 00017 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 526B
- 25560 BULLEFermé
490 232 931 00025 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4791B
Documents juridiques de GUERIN JACQUEZ
INPIConformité de GUERIN JACQUEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUERIN JACQUEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2008. Clôturée le 30 août 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 décembre 2009 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GUERIN JACQUEZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUERIN JACQUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GUERIN JACQUEZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mai 2006
Questions fréquentes sur GUERIN JACQUEZ
Quel est le numéro SIREN de GUERIN JACQUEZ ?
Le numéro SIREN de GUERIN JACQUEZ est 490 232 931. Le SIRET de son siège social est 490 232 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490232931.
Où se situe le siège social de GUERIN JACQUEZ ?
Le siège social de GUERIN JACQUEZ est situé 7 rue de Morteau, 25300 Pontarlier.
GUERIN JACQUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GUERIN JACQUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUERIN JACQUEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUERIN JACQUEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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