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534 329 966

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Siren534 329 966Entrepreneur individuel BASSE-GOULAINECréée le 15 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 534 329 966

Dénomination
534 329 966
SIREN
534 329 966
SIRET (siège)
534 329 966 00046
N° TVA intracommunautaire
FR17534329966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 329 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
BASSE-GOULAINE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 534 329 966

Développement, édition et exploitation de plateformes numériques et d'applications logicielles en mode SaaS, intégrant des technologies d'intelligence artificielle. Conception et commercialisation de services en ligne destinés aux particuliers, aux professionnels et aux petites entreprises. Les activités comprennent notamment : le développement de solutions de recherche et d'analyse d'information juridique assistées par intelligence artificielle, permettant aux utilisateurs d'identifier leurs droits et prestations sociales par l'analyse automatisée des codes juridiques français ; la conception d'outils d'analyse, de cartographie et de génération de code source par agents intelligents exploitant des protocoles de communication inter-modèles ; la création et l'exploitation de toute application logicielle ou service numérique s'appuyant sur l'intelligence artificielle, le traitement automatique du langage naturel ou l'apprentissage automatique. Plus généralement, toute activité de programmation informatique, de conseil en systèmes et logiciels informatiques, de traitement de données et d'hébergement, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

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Finances de 534 329 966

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 534 329 966

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 534 329 966

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BASSE-GOULAINESiègeActif

    534 329 966 00046 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 6201Z

  • NICEFermé

    534 329 966 00012 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6202A

  • BASSE-GOULAINEFermé

    534 329 966 00038 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 534 329 966

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 534 329 966

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 534 329 966. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 534 329 966

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 534 329 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 534 329 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 534 329 966

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

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