GUERMEUR DANIELLE

Active

Siren498 674 324Entrepreneur individuel29217 PLOUGONVELINCréée le 01 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 674 324, GUERMEUR DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Mesanges, 29217 Plougonvelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de GUERMEUR DANIELLE

INSEE

Dénomination: GUERMEUR DANIELLE
SIREN: 498 674 324
SIRET (siège): 498 674 324 00013
N° TVA intracommunautaire: FR35498674324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 674 324
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4778C
Date de création: 01 juillet 2007
Siège social: 11 ALL DES MESANGES, 29217, PLOUGONVELIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GUERMEUR DANIELLE

Commercialisation de produits électroniques émanant de la conception des brevets. Création de brevets, vente de brevets sous forme de licences, conseil et mise en relation pour projets électroniques.

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Finances de GUERMEUR DANIELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GUERMEUR DANIELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GUERMEUR DANIELLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

29217 PLOUGONVELINSiègeFermé
498 674 324 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de GUERMEUR DANIELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GUERMEUR DANIELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUERMEUR DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUERMEUR DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUERMEUR DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 20 décembre 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GUERMEUR DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUERMEUR DANIELLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
30 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur GUERMEUR DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de GUERMEUR DANIELLE ?

Le numéro SIREN de GUERMEUR DANIELLE est 498 674 324. Le SIRET de son siège social est 498 674 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498674324.

Où se situe le siège social de GUERMEUR DANIELLE ?

Le siège social de GUERMEUR DANIELLE est situé 11 All des Mesanges, 29217 Plougonvelin.