GUERNESEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
GUERNESEY est une SCI immatriculée le 9 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 249 680. Elle est domiciliée 23 RTE de la Guerche, 18320 Torteron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par François GAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUERNESEY
INSEE- Dénomination
- GUERNESEY
- SIREN
- 992 249 680
- SIRET (siège)
- 992 249 680 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54992249680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 249 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 23 RTE de la Guerche, 18320, Torteron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GUERNESEY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GUERNESEY
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité, réparations, entretien, et autres ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; La faculté d'effectuer tout cautionnement, sans frais pour la société, soit des prêts personnels des associés consentis pour le financement de la souscription du capital social et de la libération des apports, soit du prix de vente des parts lors de la cession de ces dernières entre les personnes physiques, soit encore des prêts consentis à des tiers à la société mais dans le cas ou ce cautionnement aurait un lien direct avec l'activité sociale;
Finances de GUERNESEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUERNESEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an
Établissements de GUERNESEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18320 TorteronSiègeActif
992 249 680 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GUERNESEY
INPIComptes annuels de GUERNESEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUERNESEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUERNESEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUERNESEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUERNESEY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026006307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09160
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022058788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/11510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01534
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-19.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-19.706
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-19.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2024 · N° 21/18694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUERNESEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUERNESEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur GUERNESEY
Quel est le numéro SIREN de GUERNESEY ?
Le numéro SIREN de GUERNESEY est 992 249 680. Le SIRET de son siège social est 992 249 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54992249680.
Qui dirige GUERNESEY ?
GUERNESEY est dirigée par François GAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUERNESEY ?
Le siège social de GUERNESEY est situé 23 RTE de la Guerche, 18320 Torteron.
GUERNESEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GUERNESEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUERNESEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUERNESEY.
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