GUERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 179 166, GUERRA est une SCI créée le 14 août 2019. Son siège social est situé LE ROUCHAT le Rouchat, 48200 Rimeize. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARCIA SALVADOR FELICIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUERRA
INSEE- Dénomination
- GUERRA
- SIREN
- 853 179 166
- SIRET (siège)
- 853 179 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62853179166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 179 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 2019
- Siège social
- LE ROUCHAT le Rouchat, 48200, RIMEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUERRA
Acquisition ou apport, propriété aménagement administration de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, construction transformation
Finances de GUERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUERRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans
Établissements de GUERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48200 RIMEIZESiègeActif
853 179 166 00014 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de GUERRA
INPIComptes annuels de GUERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUERRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2019F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00983
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00083
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02446
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20040
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02562
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13079
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02709
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/10022
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01314
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03050
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00113
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007307
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/05009
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02846
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00420
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025001958
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F00247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 février 2025 · N° 21/02812
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/01843
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/57699
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00888
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04833
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00345
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/04204
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/04088
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03417
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03313
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03153
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/03033
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01302
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03303
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03153
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03029
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03028
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00049
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 février 2023 · N° 22/02659
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 février 2023 · N° 22/02658
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 février 2023 · N° 22/02657
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-11.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-15.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-41.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-19.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUERRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-14 · Début d'activité : 2019-07-24
- création
Date d'effet : 14 août 2019
Questions fréquentes sur GUERRA
Quel est le numéro SIREN de GUERRA ?
Le numéro SIREN de GUERRA est 853 179 166. Le SIRET de son siège social est 853 179 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62853179166.
Qui dirige GUERRA ?
GUERRA est dirigée par MARCIA SALVADOR FELICIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUERRA ?
Le siège social de GUERRA est situé LE ROUCHAT le Rouchat, 48200 Rimeize.
GUERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, GUERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUERRA.
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- ARMAND ROMAIN48100 Marvejols
- ARTES ANNE48000 Mende
