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990 401 036

Active
Siren990 401 036Entrepreneur individuel RauzanCréée le 19 août 2025

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 401 036

Dénomination
990 401 036
SIREN
990 401 036
SIRET (siège)
990 401 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00990401036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 401 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
19 août 2025
Siège social
Rauzan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 401 036

Débarras de maison et locaux. Multi-services (entretien extérieur : tonte, désherbage, nettoyage extérieur, abattage d'arbres de petite taille moins de 3 mètres...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 401 036

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 401 036

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RauzanSiègeActif

    990 401 036 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3811Z

Documents juridiques de 990 401 036

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 19 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 401 036

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 401 036. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 401 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 401 036

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2025

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