GUERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GUERY est une SCI immatriculée le 19 août 2024 sous le numéro SIREN 932 082 373. Elle est domiciliée 101 ALL de Courfaud, 87280 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Marie GUERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUERY
INSEE- Dénomination
- GUERY
- SIREN
- 932 082 373
- SIRET (siège)
- 932 082 373 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01932082373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 082 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- 101 ALL de Courfaud, 87280, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUERY
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de GUERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUERY
INSEEÉtablissements de GUERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87280 LimogesSiègeActif
932 082 373 00014 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUERY
INPIComptes annuels de GUERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUERY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/08115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00405
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001387
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07308
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00027
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01872
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01422
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/15222
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/03364
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03632
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00891
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01189
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/16799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/07758
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/13381
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16588
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00082
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00252
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/00612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-11.660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 février 2019 · N° 16/20625
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.657
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 18-80.031
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 mars 2018 · N° 16/09155
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-80.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2018 · N° 17-86.767
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2018 · N° 17-86.767
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-87.570
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-87.268
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2017 · N° 17-84.434
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Décision du 23 juin 2017 · N° 16/11295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2017 · N° 17-80.154
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/09895
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/11919
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/02171
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/23718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/13294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 mars 2016 · N° 13/14202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 février 2016 · N° 15/05447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 février 2016 · N° 14/12522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 février 2016 · N° 14/09316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/13534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 12 novembre 2015 · N° 15/05987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 octobre 2015 · N° 14/13431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/19451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/15806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/07467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 février 2013 · N° 11/15812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 27 février 2012 · N° 10/18007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 février 2012 · N° 11/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/15561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/07433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 21 novembre 2011 · N° 10/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/20397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 septembre 2011 · N° 09/16033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/11840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-12.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-42.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-19 · Début d'activité : 2024-08-02
- création
Date d'effet : 19 août 2024
Questions fréquentes sur GUERY
Quel est le numéro SIREN de GUERY ?
Le numéro SIREN de GUERY est 932 082 373. Le SIRET de son siège social est 932 082 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01932082373.
Qui dirige GUERY ?
GUERY est dirigée par Jean-Marie GUERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUERY ?
Le siège social de GUERY est situé 101 ALL de Courfaud, 87280 Limoges.
GUERY est-elle toujours en activité ?
Oui, GUERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUERY.
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